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Conditions Générales de Vente

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.ofdrs.com désirant effectuer un achat auprès de la société OFDRS Ltd (ci-après désigné par « OFDRS »), via le site Internet www.ofdrs.com (ci-après désigné par « le client « ou « vous «), appartenant à la société OFDRS Ltd au capital de 10 000 £ dont le siège social est situé 10 Riverside Yard Riverside Road LONDON SW17 OBB, United Kingdom. et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LONDRES sous le n° 6879012 (ci-après désigné par « OFDRS »).

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les informations présentées sur ce site, sont rédigées en langue française. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site www.ofdrs.com, et ne sont valables que pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit et sauf conditions particulières convenues entre les parties. A tout moment, OFDRS peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire qu'elles soient consultées à chaque visite du site www.ofdrs.com (ci-après désigné le « Site «).

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet. OFDRS considère qu'en validant sa commande sur le site www.ofdrs.com le client accepte sans réserve les conditions générales de vente après en avoir dûment pris connaissance, quelque soit le mode de règlement choisi. En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 : COMMANDE ET ANNULATION DE COMMANDE

Après avoir sélectionné les articles qu'il souhaite commander, et pris connaissance de leurs fiches techniques, le client devra s'identifier ; il prendra ensuite connaissance du détail de sa commande et du prix total à payer. Il pourra alors choisir son mode de paiement, puis valider sa commande, au moyen d'un double clic. La date limite de livraison est clairement spécifiée avant la validation de la commande. Avant de valider sa commande, l'acheteur aura pris soin de vérifier le détail de sa commande (articles commandés, mode de paiement, délai de livraison), le prix total TTC ; il pourra à tout moment modifier sa commande et effectuer des corrections, avant de la valider. La validation de la commande emporte acceptation des prix des marchandises et de leurs descriptifs.

OFDRS adressera un courrier électronique à l'acheteur, afin de lui confirmer que sa commande a bien été prise en compte. A tout moment, le client pourra retrouver le détail de sa commande dans son espace « mon compte « qui sera activé dès saisie de ses coordonnées sur le site de OFDRS.

OFDRS se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, si cette défaillance ne provient pas d'une faute du magasin OFDRS, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Toute commande sur le Site doit être accompagnée d'un règlement correspondant à tout ou partie du prix de la commande. Tous les courriers doivent être adressés au magasin OFDRS dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande envoyé par courrier électronique après toute commande passée sur le site www.ofdrs.com.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur. Les frais occasionnés par la reprise et le retour de la marchandise sont à la charge du client. Le client devra retourner le produit dans son emballage d'origine. Pour connaître les modalités de retour, merci de nous contacter par mail.

OFDRS se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise qui aurait fait l'objet de détériorations. La demande d'échange ou de remboursement devra intervenir par lettre recommandée avec A.R. envoyée à l'adresse du magasin OFDRS dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande, le cachet de la poste faisant foi.

La vente sera donc ferme et définitive à compter de cette date ultime (date de livraison + 7 jours) si le client n'a pas exercé son droit de rétractation dans le délai imparti. Si OFDRS ou le transporteur ne peut joindre le client ou s'il ne peut se mettre d'accord avec le client pour une date de livraison dans les 15 jours qui suivent la mise à disposition de la marchandise, OFDRS fera parvenir au client un courrier recommandé AR. Ce courrier demandera au client de prendre contact sous 15 jours avec le Service Livraison pour fixer la date de délivrance - et sauf cas de force majeure dont il devra justifier – OFDRS lui facturera des frais de stockage d'un montant minimum de 10 euros par jour supplémentaire à compter de la fin du délai qui précède. Le client désirant différer la livraison de sa commande pourra en faire la demande auprès du magasin OFDRS dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande envoyé par courrier électronique après toute commande passée sur le site www.ofdrs.com.

Article 3 : PAIEMENT - VENTE AU COMPTANT Ou PAIEMENT DIFFERE

1. Paiement à la livraison

- règlement de la totalité à la livraison par chèque ou espèce (si le montant est inférieur à 3 000 €)

Article 4 : PRIX ET PRODUITS

Les prix indiqués sur le site www.ofdrs.com sont indiqués en Euros. Les produits ne sont pas soumis à la TVA (conformément à l'article 262 ter-I du code général des impôt) et s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison à la charge du client sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. OFDRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif indiqué sur le site au moment de l'enregistrement d'une commande.

Toute commande sur le Site implique la consultation par le client des caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de OFDRS ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Article 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le magasin OFDRS pourra revendiquer la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes du présent contrat, l'acheteur s'interdisant de les céder à titre gratuit ou onéreux ou de les déplacer de l'adresse de livraison indiquée et s'obligeant à avertir tous tiers de cette réserve de propriété, notamment dans le cas de toute procédure de voie d'exécution (saisie conservatoire...). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Article 6 : DISPONIBILITE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Pour toute commande de produits par internet, OFDRS s'occupe de vérifier l'état du stock en local ou chez son fournisseur. En cas d'indisponibilité, OFDRS s'engage à avertir le client et lui proposer un produit équivalent ou le remboursement de celui-ci. OFDRS communique au client une fois la marchandise prête le délai de livraison ou la mise à disposition dans le depôt (dans le cas où le client assure le transport par ses soins). Cependant, en fonction des périodes de congés et de la fluctuation des commandes, ce délai peut varier sensiblement dans une proportion raisonnable de 30 jours maximum au-delà du délai initialement prévu. Néanmoins, si le délai de livraison initialement prévu n'était pas respecté, l'acheteur aurait la faculté d'annuler sa commande, et de demander la restitution des sommes versées, par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au magasin OFDRS dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande envoyé par courrier électronique après toute commande passée sur le site www.ofdrs.com.

Il est rappelé que le client peut alors se prévaloir des dispositions de l'article L.114-1 du Code de la Consommation. Le respect des délais de livraison susvisés est néanmoins subordonné :

a) à l'absence de tout cas de force majeure ou fortuit ou de grève.
b) à l'absence de toute faute de la part de l'acheteur notamment l'inobservation des conditions de paiement stipulées à la commande ou à la non communication des renseignements nécessaires à l'exécution normale de celle-ci ou à la modification de sa commande, ou enfin dans le cadre d'une impossibilité d'acheminement des mobiliers à son domicile du fait de difficultés majeures de passage non signalées.

Pour les produits neufs, la fabrication de vos produits est effectuée à partir de l'enregistrement de votre commande par le fournisseur.

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) lorsqu'il s'agit d'un produit disponible sur stock.

En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande, OFDRS informera le client par email de l'annulation de celle-ci et proposera le remboursement des sommes effectivement débitées, par chèque sous 30 jours.

Article 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET RÉSERVES

7.1 Livraison de la marchandise

Les livraisons sont effectuées en Europe. Pour chaque commande OFDRS réalise un devis gratuit auprès de ses partenaires au meilleur prix. Ce prix vient en supplément de la commande passée sur le site et est soumis à l'approbation du client.

Le client sera contacté par OFDRS ou le transporteur à réception de sa marchandise pour convenir d'un rendez-vous. Pour le cas où OFDRS sous-traiterait ses livraisons à des partenaires, il s'est assuré de la compétence et de la fiabilité de ces derniers.

Dans le cas où le client refuserait le devis, il devra assurer l'enlèvement de la marchandise par ses soins à un de nos dépôt.

L'acheteur (ou un tiers obligatoirement mandaté par écrit) s'engage à être présent le jour convenu de la livraison et à vérifier la marchandise à sa réception. Il appartient au client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès standard au lieu de livraison. La livraison classique s'effectue à deux personnes.

Si les conditions d'accessibilité sont difficiles par les voies d'accès (escaliers en colimaçon, ascenseur étroit, dimensions des portes palières etc.) et nécessitent une livraison à quatre personnes, avec ou sans l'usage d'un élévateur, le client sera invité par OFDRS à le contacter. La commande ne pourra être validée sur le site Internet. OFDRS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'acheminer la marchandise jusqu'au domicile du client. Si le client n'est pas présent lors de la livraison ou s'il a omis de mentionner d'éventuelles difficultés d'accès, les marchandises seront mises à la disposition du client dans nos dépôts et seront considérées comme livrées.

7.2 Enlèvement de la marchandise

En cas d'enlèvement de la marchandise au magasin ou chez le transporteur, le client devra fournir une copie de sa commande ainsi qu'une pièce d'identité et régler éventuellement le solde de sa commande.

7.3 Réserves

En cas de réclamations portant sur des défauts apparents ou de conformité, l'acheteur devra porter ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du magasin OFDRS ou du transporteur dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison. Une copie de ce courrier accompagnée de photos des produits sur lesquels porte le litige devra être adressé au magasin OFDRS dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande envoyé par courrier électronique après toute commande passée sur le site www.ofdrs.com., si la livraison n'était pas assurée par ce dernier.

Il est dans l'intérêt de l'acheteur de se conformer à cette procédure pour bénéficier des dispositions relatives à la garantie afin que sa réclamation puisse être rapidement traitée par OFDRS et afin de donner une date précise et un descriptif détaillé des défauts constatés lors de la livraison.

Lorsque le client choisit d’emporter la marchandise, les réclamations et réserves ne sont recevables qu'à condition d'être présentées par écrit lors de l'enlèvement en ce qui concerne les défauts apparents.

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